Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des formations en ligne proposées sur senioria.fr. Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur au sens du code de la consommation.

1. Le vendeur

L'identité complète du vendeur sera publiée ici avant l'ouverture des ventes.

2. Les formations proposées

SeniorIA propose des formations en ligne à l'usage de l'intelligence artificielle, destinées aux particuliers. Chaque formation est décrite sur sa page : contenu, niveau, durée d'accès.

• Pack Découverte — 99 € TTC, 5 modules vidéo, accès à vie, niveau débutant.
• Pack Complet — 349 € TTC, 8 modules vidéo, accès à vie, niveau débutant à intermédiaire.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont payables en une seule fois. SeniorIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; la formation est facturée au prix affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande est ferme lorsque l'acheteur a validé son paiement et reçu la confirmation par courriel. Cette confirmation récapitule la formation achetée, son prix et la durée d'accès.

5. Accès à la formation

L'accès est ouvert dès la confirmation de la commande, pour la durée indiquée sur la page de la formation. Il est strictement personnel : le partage des identifiants ou la rediffusion des contenus entraîne la suspension de l'accès, sans remboursement.

Les formations sont accessibles depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone disposant d'une connexion internet. Aucune installation n'est nécessaire.

6. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité (art. L221-18 du code de la consommation). Il suffit de nous en informer par écrit avant l'expiration de ce délai. Le remboursement intervient sous quatorze jours.

Exception — accès immédiat. Si vous demandez expressément à accéder à la formation avant la fin de ce délai, et que vous reconnaissez du même coup renoncer à votre droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus être exercé une fois l'exécution commencée (art. L221-28 13°). Cette double confirmation vous est demandée explicitement au moment de la commande ; sans elle, le délai de quatorze jours court normalement.

7. Garantie de conformité

Les formations sont couvertes par la garantie légale de conformité des contenus numériques (art. L224-25-12 et suivants du code de la consommation). Si une formation ne correspond pas à sa description, écrivez-nous : nous la corrigeons ou vous remboursons.

8. Responsabilité

Les formations ont une vocation pédagogique. Les réponses produites par un outil d'intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs et ne constituent jamais un conseil juridique, médical ou financier. SeniorIA ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule foi de telles réponses.

9. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée via le formulaire de contact. En l'absence de solution amiable sous trente jours, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur retenu seront publiées ici avant l'ouverture des ventes.

Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.